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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER

35800 Dinard

Objet social

Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection et la défense des paysages. Lutter contre les atteintes au cadre de vie constituée par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement. Lutter contre les infractions constituées par toute inscription, forme ou....

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW354001563
Ancien numero0354004715
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire354S
Date de depot en Prefecture26-05-2004
Date derniere declaration30-12-2008
Date publication JO19-06-2004
Groupement Association simple

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